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Ouvert aujourd’hui cerfw 8h30 à 17h Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Smic Prime d’activité: Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Modifier les statuts d’une association. Cerfa 02 Modification d’une association. Les articles les plus lus.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

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Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Comment modifier les statuts de votre association: Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Smic Prime d’activité: Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

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Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et cwrfa imprimer.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

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Ceraf cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge 31971 l’administration de votre association. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture cerfx police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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