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Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Les articles les plus lus. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Le document est issu de la catégorie création et modification. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa

Nom: imprime cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 7.57 MBytes

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Modifier les statuts d’une association. Dossier à la une.

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Organiser l’assemblée générale d’une association. Création des statuts, déclaration, immatriculation. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationMenu Annuaire Échéances Contact.

Modifier les statuts d’une association. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège crrfa de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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Le document est issu de la catégorie création et modification. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Pour cerfaa aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs.

Dossier à la une. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 03 Création d’une association.

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Aperçu du document vierge. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationLe document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Cerfa 02 Modification d’une association.

Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Identification de l’association et nature de la déclaration.

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Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Création et modification Bénévolat.

Cerfa et documents à télécharger

Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Les articles les plus lus. À qui adresser votre déclaration? Comment modifier les statuts de votre association: Smic Prime d’activité: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Actualités cetfa en continu.

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Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.