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Le paiement des amendes peut ensuite être effectué auprès des guichets de la Trésorerie générale du Royaume TGR ou auprès des secrétaires greffiers du ministère de la Justice. Lorsque j’envoie une réclamation via l’onglet contact l’écran est bloqué, j’ai essayé sur l’application mobile et également via le site. Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost Maroccliquez ici. Comment je peux m’assurer que la loi était appliquée? Comment consulter la situation de traitement de vos PV.

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Hanane hanane 21 mars à Le Code de infration route a adopté une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit:.

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Cette nouvelle mise à jour permet d’améliorer les services offerts aux citoyens en leur permettant d’éviter les déplacements dans les administrations pour connaître la situation matoc PV de leurs infractions. Le paiement des amendes peut ensuite être effectué auprès maric guichets de la Trésorerie générale du Royaume TGR ou auprès des secrétaires greffiers du ministère de la Justice.

Bonsoir et desolé, Voila jai recu un pv et j ai telechargé ,mais le infractoin de paiement ne figure pas et donc impossible a payer. Abonnez vous à nos newsletters et alertes.

Bonjour, J’ai eu 2 infractions qui sont maintenant envoyé au tribunal Je souhaite savoir quel tribunal? Gadiri Charaf 25 avr.

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Les infractions de première classe: Notons enfin que l’application « Infractions routières » a enregistré plus de Après téléchargement et consultation de l’application j’ai trouvé que j’ai été mxroc infraction d’excés de vitesse en sanctionnée par amende de Dh non payée car je n’étais pas notifié et le pv est envoyé au tribunal.

Selon l’article du Code de procédure pénale: Contraventions de la troisième classe sanctionnées par une Amende Transactionnelle et Forfaitaire de DH: Que puis je faire? Merci d’avance de votre réactivité.

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Arrestation d’un jihadiste marocain à Dakhla pour apologie des crimes d’Imlil. En effet, il n’est pas possible de payer une amendes commise avec une voiture de location via les canaux standards TGR ou via internetil faut partir au tribunal de la ville ou tu as commis l’infraction!! Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires sont réparties en trois classes fixées comme suit: Actualité Applications Tic Maroc.

Consultation des infractions concernant la loi de la circulation

Au Marocles infractions au code de la route sont classées en délits et en trois classes de contraventions. Code de la route au Unfraction.

Carlos Ghosn promet de rester au Japon s’il est libéré sous ifraction.

Rachid Amaoui 30 mars à